Cabinet veyssade

Droit des sociétés

Structurer et gérer votre entreprise pour assurer sa croissance et sa pérennité

Nous accompagnons les entreprises à toutes les étapes de leur développement en assurant une structuration juridique optimale et une gouvernance sécurisée.

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Création et structuration des sociétés

Nous accompagnons nos clients dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à leur projet et leur stratégie de développement.

- Constitution de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, holding…)

- Rédaction et adaptation des statuts et pactes d’associés

- Structuration de groupes et mise en place d’intégrations fiscales

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Gestion des opérations sur capital et gouvernance

Nous assistons les entreprises dans l’organisation de leur gouvernance et la gestion de leurs opérations sociétaires.

- Approbation des comptes annuels et dépôt des documents sociaux

- Organisation des assemblées générales et secrétariat juridique

- Opérations exceptionnelles sur le capital (augmentations/réductions)

- Mise en place et évolution des organes de direction

- Mise en place d’outil de fidélisation des collaborateurs et des managers (attributions gratuites d’actions, BSPCE etc.)

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Opérations sur le capital et sur la gouvernance

Nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de toutes les opérations sur leur capital  

- Emission de valeurs mobilières (actions ordinaires, obligations simples et obligations convertibles en action)

- Attribution gratuite d’actions

- Emission de BSPCE

- Structuration juridique et fiscale des opérations

- Rédaction de pactes d’associés

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Les experts dans ce domaine

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